ESRS E2 Pollution: Qu'avez-vous besoin de recueillir auprès de vos fournisseurs concernant les substances dangereuses

Introduction

Dans le domaine du reporting sur la pollution de la chaîne d'approvisionnement, certaines entreprises optent pour une approche minimaliste, se concentrant exclusivement sur leur propre émission de substances dangereuses sans vraiment s'intéresser à la totalité de leur impact en amont. Cela peut paraître légitime, surtout lorsqu'il s'agit de réduire la complexité et de réduire les coûts immédiats. Cependant, cette approche est non seulement limitée mais aussi potentiellement risquée, surtout pour les services financiers européens qui sont tenus de répondre à des normes strictes de responsabilité sociale et environnementale. La question de la pollution liée aux substances dangereuses dans la chaîne d'approvisionnement est non seulement cruciale pour la conformité mais aussi pour la durabilité à long terme et la réputation de vos opérations.

Au cœur de cette importance, se trouve la directive européenne sur les informations non financières, qui a récemment été renforcée, et la future directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Avec ces changements, les entreprises financières de l'UE sont appelées à fournir une transparence accrue sur la gestion des risques environnementaux et sociaux tout au long de leur chaîne d'approvisionnement. Les échecs en matière d'audit, les pénalités, les perturbations opérationnelles et le dommage à la réputation sont donc des enjeux considérables.

Le Problème Fondamental

Le problème n'est pas simplement de savoir combien de substances sont utilisées ou émises par une entreprise. Il est bien plus profond et concerne la compréhension et la gestion des risques associés à ces substances tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Beaucoup d'organisations errent en sous-évaluant la complexité des impacts potentiels et en négligeant les coûts réels associés à la non-conformité.

Les coûts réels de ne pas gérer adéquatement les substances dangereuses dans la chaîne d'approvisionnement sont considérables. En termes financiers, cela peut entraîner des pénalités jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros, voire des millions, en fonction de la gravité de la non-conformité. En termes de temps, il peut s'agir de mois, voire d'années, pour mettre en place des mesures correctives et de restaurer la conformité. Et en termes de risque, cela peut exposer une entreprise à des procédures judiciaires, à des actions de groupe et à une réputation endommagée, ce qui peut avoir des effets à long terme sur la valeur et la rentabilité de l'entreprise.

Un aspect souvent négligé est la référence spécifique aux réglementations. Par exemple, la directive européenne sur les services financiers, la directive GDPR, la directive NIS2 et la directive CSRD ont des exigences spécifiques en matière de gestion des substances dangereuses et de reporting sur la pollution. Une mauvaise interprétation ou une mauvaise mise en œuvre de ces exigences peut avoir des conséquences graves.

Pourquoi C'est Urgent Maintenant

La réglementation concernant les rapports sur la pollution et les substances dangereuses est en train de changer rapidement en Europe. La future directive CSRD étendra le reporting sur la durabilité aux entreprises de toutes tailles opérant dans l'UE, pas seulement aux grandes entreprises. Cela signifie que toutes les entreprises financières, qu'elles soient grandes ou petites, doivent être prêtes à fournir des informations détaillées sur leurs pratiques environnementales et sociales.

De plus, la pression du marché est de plus en plus forte. Les clients, les investisseurs et les consommateurs exigent de plus en plus de transparence et de responsabilité des entreprises en ce qui concerne l'utilisation des substances dangereuses et la gestion de la pollution. Les certifications telles que la norme ISO 14001 sur la gestion environnementale sont devenues presque obligatoires pour les entreprises qui souhaitent rester compétitives et fidèles à leurs engagements de durabilité.

L'écart entre où se situent la plupart des organisations et où elles doivent être en termes de reporting sur la pollution et de gestion des substances dangereuses est significatif. Beaucoup d'organisations sont en retard dans l'adoption des pratiques de reporting les plus récentes et dans la mise en œuvre des mesures de conformité. Cela crée un risque important de non-conformité avec les réglementations futures et actuelles, ainsi qu'un risque de perte de confiance de la part des clients et des investisseurs.

En conclusion, la gestion des substances dangereuses et le reporting sur la pollution sont des questions urgentes pour les services financiers européens. Il est imperatif de comprendre et de gérer les risques associés à ces substances tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les coûts réels associés à la non-conformité sont considérables et la pression du marché pour une transparence accrue est en constante augmentation. Les organisations qui ne se préparent pas à ce défi risquent de payer un lourd tribut en termes de pénalités, de perturbations opérationnelles et de dommage à la réputation.

Le Cadre de Solution

Comme nous l'avons abordé dans la première partie de notre article, la reporting de la pollution du chaine d'approvisionnement selon l'ESRS E2 et la CSRD implique une analyse approfondie des substances dangereuses présentes dans votre chaine d'approvisionnement. Voici une approche pas à pas pour résoudre ce problème complexe.

Étape 1 : Identification des Substances Dangereuses

La première étape de la solution consiste à identifier les substances dangereuses présentent dans votre chaine d'approvisionnement. Cela nécessite une collaboration étroite avec vos fournisseurs pour obtenir des informations détaillées sur les matières premières, les matériaux et les composants utilisés dans leurs produits. L'article 56 de la CSRD précise que vous devez évaluer les impacts environnementaux de votre activité, y compris les émissions, les rejets et les déchets, ainsi que les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement.

Il est donc essentiel de solliciter des informations claires et précises de la part de vos fournisseurs concernant les substances chimiques utilisées dans la fabrication de leurs produits. Une bonne pratique consiste à demander une déclaration de la substance (DS) pour chaque produit fourni. Les DS fournissent des informations détaillées sur les substances chimiques présentes dans un produit, y compris les concentrations et les risques associés.

Étape 2 : Évaluation des Risques et Impacts

Après avoir identifié les substances dangereuses, la deuxième étape consiste à évaluer les risques associés et les impacts environnementaux potentiels. Cette évaluation doit prendre en compte les risques pour la santé humaine, l'environnement, et les impacts sur la durabilité à long terme de l'entreprise.

Vous devez également évaluer les impacts indirects, tels que les conséquences de l'utilisation et de l'élimination de ces substances dangereuses. Par exemple, la production d'émissions toxiques ou la contamination de l'eau et du sol peuvent avoir des conséquences à long terme sur la biosphère et la santé humaine. Il est important de prendre en compte ces impacts indirects et de les intégrer à votre évaluation des risques.

Étape 3 : Mise en Place de Contrôles et de Mesures d'Atténuation

Une fois les risques et impacts identifiés, la troisième étape consiste à mettre en place des contrôles et des mesures d'atténuation pour minimiser ces risques. Cela peut inclure des mesures de substitution, de réduction ou d'élimination des substances dangereuses.

Vous pouvez également utiliser des filtrages, des procédés de nettoyage ou des dispositifs de récupération pour atténuer les impacts environnementaux. Il est également important de mettre en place des procédures de surveillance et de suivi pour évaluer l'efficacité de vos mesures d'atténuation et les améliorer en fonction des besoins.

Étape 4 : Reporting et Communication

La dernière étape de la solution consiste à communiquer clairement et ouvertement les résultats de votre reporting de la pollution du chaine d'approvisionnement auprès de vos parties prenantes. Cela inclut la publication d'une déclaration de durabilité qui résume les risques et impacts identifiés, ainsi que les contrôles et mesures d'atténuation mis en place.

Vous devez également fournir des informations détaillées sur la gestion de la pollution et la conformité avec les réglementations applicables, telles que la REACH ou la législation sur les déchets. La transparence et l'ouverture sont essentielles pour gagner la confiance de vos clients, partenaires et autres parties prenantes.

Qu'est-ce que "bien faire" vs "juste passer" ?

Bien faire la reporting de la pollution du chaine d'approvisionnement implique non seulement de remplir les exigences minimales des réglementations, mais également de prendre en compte les impacts éthiques, sociaux et environnementaux à long terme. Au lieu de simplement "passer" les exigences minimales, vous devez viser à minimiser les impacts négatifs et maximiser les bénéfices pour la durabilité.

Un rapport "bien fait" est donc plus qu'une simple déclaration de conformité. Il doit refléter une approche proactive et responsable de la gestion des substances dangereuses, en mettant en place des contrôles et des mesures d'atténuation efficaces et en communiquant ouvertement et honnêtement les résultats de votre reporting.

Les erreurs courantes à éviter

Il est important d'identifier et d'éviter les erreurs courantes dans la reporting de la pollution du chaine d'approvisionnement. Voici les principales erreurs que les organisations commettent et les solutions à ces problèmes.

Erreur 1 : Mauvaise Identification des Substances Dangereuses

Une des erreurs les plus courantes est de ne pas identifier correctement les substances dangereuses présentes dans la chaine d'approvisionnement. Les organisations peuvent ne pas demander suffisamment d'informations à leurs fournisseurs ou ne pas vérifier l'exactitude des déclarations de substance fournies.

Pour résoudre ce problème, assurez-vous de solliciter des informations détaillées et précises de la part de vos fournisseurs concernant les substances chimiques utilisées dans leurs produits. Utilisez des questionnaires standardisés et des checklists pour vous assurer que toutes les substances dangereuses sont identifiées et signalées.

Erreur 2 : Évaluation Incomplète des Risques et Impacts

Une autre erreur courante est de ne pas évaluer complètement les risques et impacts environnementaux associés aux substances dangereuses. Les organisations peuvent ne pas prendre en compte tous les impacts indirects ou ne pas évaluer les risques à long terme.

Pour éviter cette erreur, assurez-vous de conduire une évaluation complète et approfondie des risques et impacts, en tenant compte des impacts indirects et des conséquences à long terme. Utilisez des outils et des méthodes d'évaluation standardisées pour vous assurer que tous les risques et impacts sont identifiés et évalués de manière exhaustive.

Erreur 3 : Manque de Contrôles et Mesures d'Atténuation

Certaines organisations ne mettent pas en place de contrôles et de mesures d'atténuation adéquats pour minimiser les risques et impacts identifiés. Cela peut entraîner des impacts environnementaux négatifs et une mauvaise performance en matière de durabilité.

Pour résoudre ce problème, assurez-vous de mettre en place des contrôles et des mesures d'atténuation appropriés pour minimiser les risques et impacts identifiés. Évaluez régulièrement l'efficacité de vos contrôles et mesures d'atténuation et améliorez-les en fonction des besoins.

Outils et Approches

Il existe deux approches principales pour la reporting de la pollution du chaine d'approvisionnement : l'approche manuelle et l'approche automatisée.

Approche Manuelle

L'approche manuelle consiste à recueillir manuellement les informations nécessaires auprès de vos fournisseurs, à évaluer les risques et impacts, et à mettre en place des contrôles et des mesures d'atténuation. Cette approche peut être efficace pour les petites et moyennes entreprises avec une chaine d'approvisionnement simple et limitée.

Cependant, l'approche manuelle peut être chronophage et inefficace pour les grandes entreprises avec de nombreuses parties prenantes et une chaine d'approvisionnement complexe. En outre, elle est sujette aux erreurs humaines et à la non-conformité avec les réglementations.

Approche Automatisée

L'approche automatisée consiste à utiliser des plateformes de conformité automatisées pour recueillir automatiquement les informations nécessaires auprès de vos fournisseurs, évaluer les risques et impacts, et mettre en place des contrôles et des mesures d'atténuation.

L'approche automatisée est plus efficace et précise que l'approche manuelle. Elle peut réduire considérablement le temps et les ressources nécessaires à la reporting de la pollution, en réduisant les erreurs humaines et en garantiissant la conformité avec les réglementations.

Lorsque vous choisissez une plateforme de conformité automatisée, il est important de rechercher des fonctionnalités spécifiques, telles que la capacité à recueillir automatiquement les informations auprès des fournisseurs, à évaluer les risques et impacts, et à mettre en place des contrôles et des mesures d'atténuation.

Matproof est une plateforme de conformité automatisée conçue spécifiquement pour les services financiers européens. Matproof offre une génération de politiques alimentée par l'IA en allemand et en anglais, une collecte automatisée de preuves auprès des fournisseurs de services cloud, et un agent de conformité de point de terminaison pour la surveillance des appareils. Matproof est hébergé entièrement dans l'Union européenne, ce qui garantit la résidence des données 100% dans l'UE.

En résumé, la reporting de la pollution du chaine d'approvisionnement selon l'ESRS E2 et la CSRD est un enjeu complexe et délicat qui nécessite une approche rigoureuse et responsable. En suivant les étapes et les recommandations présentées dans cet article, vous pourrez minimiser les risques et impacts environnementaux, maximiser les bénéfices pour la durabilité, et gagner la confiance de vos parties prenantes.

Débuter: Vos Prochaines Étapes

Au-delà de comprendre l'importance de la conformité ESRS E2, il est temps de passer à l'action. Voici un plan d'action en cinq étapes que vous pouvez suivre cette semaine :

1. Évaluer votre chaîne d'approvisionnement: Commencez par évaluer votre chaîne d'approvisionnement actuelle. Identifiez les fournisseurs clés, les produits et les processus qui pourraient être concernés par la pollution et les substances dangereuses.

2. Former votre équipe: Organisez une formation interne sur la réglementation ESRS E2 et la directive CSRD concernant les substances dangereuses. Assurez-vous que votre équipe comprend clairement les exigences en matière de rapport et les implications pour votre entreprise.

3. Développez un plan d'action: Elaborez un plan détaillé pour la collecte et le suivi des données sur la pollution. Cela devrait inclure des objectifs spécifiques, des délais et des responsabilités clairement définies.

4. Dialogue avec vos fournisseurs: Commencez un dialogue approfondi avec vos fournisseurs pour obtenir des informations sur la présence de substances dangereuses dans leurs produits. Demandez des preuves de conformité et des déclarations de substance dangereuse.

5. Mettre en place des systèmes de suivi et de rapport: Établissez des processus pour suivre les données recueillies et pour produire des rapports conformes aux exigences de l'ESRS E2.

En termes de ressources recommandées, vous devriez consulter les publications officielles de l'Union européenne et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant les nouvelles règles de reporting. Les Directives européennes relatives aux droits des actionnaires (DRS) et les Directives sur les rapports financiers de entreprise (DRE) fournissent également des informations précieuses.

Un gain rapide que vous pouvez réaliser dans les 24 prochaines heures est de mettre en place une réunion initiale de votre équipe de conformité pour discuter de l'ESRS E2 et des étapes suivantes.

Questions Fréquemment Posées

Voici quelques questions fréquemment posées sur la conformité ESRS E2 et les substances dangereuses :

1. Quels types de substances dangereuses devez-vous surveiller en tant qu'entreprise ?
   Conformément à l'ESRS E2, vous devez surveiller les substances classées comme dangereuses conformément à la Classification, Étiquetage et Emballage (CEE) ou à la Réglementation sur laliste prioritaire des substances chimiques (RoHS). Cela inclut les substances, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), ainsi que les substances qui peuvent avoir un impact sur l'environnement et la santé humaine.

2. Comment devez-vous collecter des données auprès de vos fournisseurs ?
   Vous devez demander à vos fournisseurs de fournir des déclarations de substance dangereuse détaillées, y compris le nom de la substance, la concentration, l'usage et toute autre information pertinente. Vous pouvez également solliciter des preuves de conformité, telles que des rapports de tests ou des certificats.

3. Quelles sanctions pouvez-vous encourir si vous ne respectez pas les exigences ESRS E2 ?
   Les sanctions pour non-conformité aux exigences ESRS E2 peuvent varier, mais peuvent inclure des amendes, des sanctions pénales pour les dirigeants et des obligations de reporting supplémentaires. Il est important de noter que les sanctions spécifiques dépendent de la juridiction dans laquelle vous opérez.

4. Comment la directive CSRD affecte-t-elle la conformité ESRS E2 ?
   La directive CSRD étend les obligations de reporting pour les entreprises cotées, y compris en ce qui concerne la. Cela signifie que toutes les entreprises cotées devront now rapporter sur leur impact environnemental, y compris leur gestion des substances dangereuses, conformément aux normes ESRS E2.

5. Quelle est la différence entre les rapports ESRS E2 et les autres types de reporting environnemental ?
   Les rapports ESRS E2 se concentrent spécifiquement sur la pollution et les substances dangereuses au sein de la chaîne d'approvisionnement, tandis que les autres types de reporting environnemental peuvent couvrir un large éventail d'enjeux, tels que l'efficacité énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et la gestion des déchets.

Principaux Messages Clés

En résumé, voici quelques points clés à retenir de cet article :

• La conformité ESRS E2 est essentielle pour toutes les entreprises qui souhaitent assurer une gestion responsable des substances dangereuses dans leur chaîne d'approvisionnement.
• Il est essentiel d'établir un dialogue ouvert avec vos fournisseurs pour recueillir les informations nécessaires sur les substances dangereuses.
• Les sanctions pour non-conformité aux exigences ESRS E2 peuvent être sévères, donc il est important de mettre en place des systèmes de suivi et de reporting efficaces.
• La directive CSRD renforce les obligations de reporting pour les entreprises cotées, y compris en matière d'impact environnemental.
• Matproof peut vous aider à automatiser et à simplifier le processus de conformité ESRS E2, vous évitant ainsi de passer trop de temps et d'efforts dans la gestion manuelle des données. Pour obtenir une évaluation gratuite de votre situation actuelle, visitez notre site Web à https://matproof.com/contact.