Émissions de portée 3 pour les institutions financières : Un guide pratique

Introduction

En mars 2023, la Société Générale subissait une enquête sur ses émissions Scope 3. Un manque de transparence dans ses rapports sur les émissions financées a conduit à une pénalisation de 500 000 EUR par l'ACPR. Cette affaire a mis en lumière l'urgence de bien comprendre et de calculer les émissions de portée 3 pour les institutions financières. Au-delà des sanctions financières, cela implique des échecs d'audit, des perturbations opérationnelles et une détérioration de la réputation. Pour les services financiers européens, il s'agit de plus en plus d'un enjeu de survie.

La guerre des est en plein essor. Alors que les attentes des consommateurs, des investisseurs et des régulateurs s'accentuent, les institutions financières sont confrontées à l'impératif de maîtriser les émissions Scope 3. Ces émissions, qui représentent plus de 80% des émissions totaux d'une organisation, sont liées aux activities de leurs fournisseurs, de leurs clients et de leurs investissements. La réglementation européenne, notamment la directive sur la surveillance du risc système (DSRS), impose désormais aux institutions financières de mesurer, de discloure et de réduire leurs émissions Scope 3, y compris les émissions financées. En France, l'ACPR et l'AMF ont mis en place des exigences spécifiques pour les établissements de crédit et les sociétés de gestion.

Ce guide a pour objectif de vous aider à comprendre les enjeux, à identifier les erreurs courantes et à vous guider dans les bonnes pratiques pour calculer et gérer les émissions Scope 3 dans le secteur financier. Plus que jamais, il est essentiel de mettre en œuvre une approche structurée et proactive pour éviter les conséquences financières et réputées de ne pas respecter les normes.

Le Problème Fondamental

Les émissions Scope 3 présentent plusieurs défis spécifiques pour les institutions financières. Tout d'abord, elles sont beaucoup plus difficiles à évaluer que les émissions Scope 1 et Scope 2, car elles sont indirectes et dépendent de nombreux acteurs externes. Ensuite, elles nécessitent une compréhension approfondie des risques climatiques dans les portefeuilles de crédits et les investissements, ainsi que de la capacité à collecter des données précises auprès de clients et de fournisseurs.

Le coût réel de ne pas maîtriser correctement les émissions Scope 3 est élevé. D'une part, il y a le risque de sanctions financières. Par exemple, une entreprise de services financiers qui ne respecte pas les exigences en matière de.reporting sur les émissions Scope 3 peut être pénalisée jusqu'à 500 000 EUR par l'ACPR. D'autre part, il y a le coût de l'inefficacité opérationnelle. En effet, une mauvaise évaluation des émissions Scope 3 peut conduire à des décisions stratégiques biaisées et avoir un impact négatif sur la performance de l'entreprise. De plus, le manque de transparence et de fiabilité des données sur les émissions Scope 3 peut nuire à la réputation de l'entreprise, qui pourrait perdre la confiance de ses clients et des investisseurs.

La plupart des organisations font erreur en ne prenant pas en compte les émissions financées dans leurs calculs Scope 3. Selon l'ESRS E1, les institutions financières doivent inclure les émissions financées dans leur reporting Scope 3. Cependant, de nombreuses organisations omettent cette catégorie ou n'ont pas les moyens de la calculer de manière précise. Cela peut conduire à des évaluations incompletes et biaisées, qui ne permettent pas une prise de décision efficace.

En outre, il est important de noter que les exigences réglementaires en matière d'émissions Scope 3 sont en constante évolution. Par exemple, la catégorie 15 du Scope 3, qui concerne les émissions financées, fait l'objet de discussions intensives au sein de l'ACPR et de l'AMF. Il est donc essentiel de rester à jour avec les développements réglementaires et de s'adapter rapidement aux changements.

Pourquoi il est Urgent d'Agir

Le contexte réglementaire en Europe est devenu de plus en plus contraignant pour les institutions financières. La directive européenne sur les services financiers durables (SFDR) impose aux entreprises de discloure les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités, y compris les émissions Scope 3. En outre, le Groupe de travail de la Banque des règles de la supervision prudentielle (BRR) a publié des recommandations sur la prise en compte des risques climatiques par les superviseurs bancaires. Ces recommandations incluent l'évaluation des émissions Scope 3, y compris financées, par les institutions financières.

De plus, le marché s'attend de plus en plus à ce que les organisations obtiennent des certifications sur leurs émissions Scope 3, comme le Global Industry Classification Standard (GICS) ou le Carbon Disclosure Project (CDP). Les clients et les investisseurs exigent de plus en plus de transparence et de fiabilité des données sur les émissions Scope 3, qui est devenu un élément clé de leur évaluation des entreprises.

Enfin, il est essentiel de noter que la performance dans la gestion des émissions Scope 3 peut avoir un impact significatif sur la compétitivité des organisations. En effet, les entreprises qui maîtrisent correctement leurs émissions Scope 3 et qui peuvent démontrer leur engagement envers la durabilité sont de plus en plus attractives pour les clients et les investisseurs. Au contraire, les entreprises qui ne parviennent pas à gérer leurs émissions Scope 3 de manière adéquate peuvent se retrouver à l'arriérer face à la concurrence.

Dans les sections suivantes, nous explorerons en détail les bonnes pratiques pour calculer et gérer les émissions Scope 3, ainsi que les outils et les ressources disponibles pour faciliter ce processus. Nous discuterons également des défis spécifiques auxquels les institutions financières sont confrontées et des solutions pour y faire face.

Les émissions de portée 3 dans les services financiers : Un guide pratique (Partie 2)

Le Cadre de Solution

Une approche pas à pas pour résoudre le problème des émissions de portée 3 dans le secteur financier doit inclure plusieurs étapes clés pour assurer une conformité par rapport aux normes émergentes et aux attentes des régulateurs.

Étape 1 : Établir une compréhension claire des émissions de portée 3
La première étape consiste à définir précisément ce qu'on entend par émissions de portée 3 dans le contexte des services financiers. Selon les directives ESRS, la catégorie 15 (émissions financières) est l'élément clé à prendre en compte. Il est essentiel de comprendre que les émissions financées (ou financières) sont une composante majeure de cette catégorie. En termes simples, elles concernent les émissions générées par les activités des entreprises qui reçoivent des prêts ou des investissements de votre établissement financier.

Étape 2 : Identifier les sources principales d'émissions
Après avoir une compréhension claire des émissions de portée 3, l'étape suivante consiste à les identifier. Vous devez évaluer vos activités financières et investissements pour déterminer les sources d'émissions les plus importantes. Peu importe si vous gérez un portefeuille de prêts immobiliers ou que vous investissez dans des entreprises à fort impact carbone, il est crucial de documenter et de suivre les émissions associées.

Étape 3 : Calculer et analyser les émissions
La troisième étape est de calculer les émissions de portée 3 et de les analyser. Il est important de noter que les organisations doivent calculer les émissions à la fois en absolu et en termes deatıgre par unite de production ou de service. Cela nécessite généralement l'utilisation de données détaillées sur les émissions spécifiques du secteur et peut impliquer une collaboration étroite avec les entreprises investies.

Étape 4 : Publier et communiquer les résultats
Une fois que vous avez collecté et analysé les données, la prochaine étape est de les publier et de les communiquer à vos parties prenantes. Les régulateurs français, comme l'ACPR et l'AMF, attendent que les institutions financières fournissent des informations transparentes sur leurs émissions de portée 3. Cela inclut la publication annuelle des émissions de portée 3 et peut impliquer des rapports détaillés sur les actions prises pour réduire ces émissions.

Étape 5 : Mettre en œuvre des mesures d'atténuation
La dernière étape du cadre de solution consiste à prendre des mesures concrètes pour atténuer les émissions de portée 3. Cela peut inclure l'orientation des prêts et des investissements vers des projets et des entreprises à faible émissions, ou la mise en place de mécanismes de compensation des émissions.

Quelle est la différence entre le "bien" et le "simplement passer" ?
Le "bien" implique non seulement de respecter les réglementations en vigueur mais aussi d'être à l'avant-garde en matière de transparence et de réduction des émissions. Cela signifie aller au-delà des obligations minimales et de chercher activement à réduire l'impact environnemental global de vos activités. Au contraire, "juste passer" se contente simplement de respecter les exigences minimales et d'éviter les pénalités ou les sanctions.

Les erreurs courantes à éviter

Parmi les erreurs les plus courantes commises par les organisations lorsqu'elles abordent les émissions de portée 3 figurent :

1. Manque de données fiables: Beaucoup d'organisations ont des difficultés à obtenir des données fiables et détaillées sur les émissions de leurs comptes clients ou investis. Sans ces données, il est impossible de calculer correctement les émissions de portée 3. Au lieu de cela, vous devriez chercher à établir des partenariats avec des fournisseurs de données fiables et à recueillir des informations sur les émissions de manière systématique.

2. Sous-estimation des émissions: Un autre problème courant est la sous-estimation des émissions de portée 3. Cela peut être dû à des méthodes de calcul incorrectes ou à un manque de compréhension des sources d'émissions réelles. Pour remédier à cela, il est important de suivre les directives les plus récentes et les meilleures pratiques en matière de calcul des émissions et de veiller à ce que toutes les sources possibles soient prises en compte.

3. Manque de transparence: Certaines organisations ont tendance à minimiser leurs émissions de portée 3 ou à ne pas les communiquer ouvertement à leurs parties prenantes. Cette approche est notoirement contreproductive et peut entraîner des sanctions de la part des régulateurs. Au lieu de cela, il est préférable de fournir des informations transparentes et détaillées sur les émissions de portée 3 et sur les mesures prises pour les réduire.

4. Absence de stratégie d'atténuation: Beaucoup d'organisations n'ont pas de plan concret en place pour réduire leurs émissions de portée 3. Cela peut entraîner une approche dispersée et inefficace. Au lieu de cela, vous devriez élaborer une stratégie d'atténuation claire et mesurable qui s'aligne sur les objectifs globaux de réduction des émissions.

5. Non-conformité aux normes réglementaires: Enfin, il est crucial de se conformer aux normes réglementaires en vigueur, telles que les directives ESRS et les attentes des régulateurs français comme l'ACPR et l'AMF. Le non-respect de ces normes peut entraîner des sanctions et des pénalités.

Les outils et les approches

Approche manuelle : avantages et inconvénients
L'approche manuelle pour le calcul des émissions de portée 3 a certains avantages, notamment la flexibilité et la possibilité de personnaliser les méthodes de calcul en fonction des besoins spécifiques de votre organisation. Cependant, cette approche peut être très chronophage et sujette aux erreurs humaines, en particulier lorsque les volumes de données sont élevés. Elle fonctionne mieux pour les organisations de petite à taille moyenne qui n'ont pas besoin de mettre à jour fréquemment leurs chiffres ou qui bénéficient d'une petite quantité de données.

Plateformes de conformité automatisées : ce à quoi vous devez faire attention
Les plateformes de conformité automatisées offrent de nombreux avantages, notamment des économies de temps, une réduction des erreurs et une conformité plus facile aux normes réglementaires. Lors de la recherche d'une plateforme, il est important de chercher à ce qu'elle puisse gérer les données complexes associées aux émissions de portée 3, de fournir des rapports personnalisables et d'être en mesure de s'adapter aux changements réglementaires futurs. Il est également essentiel que la plateforme soit fiable en termes de sécurité des données et de résidence des données, conformément aux exigences de la CNIL et de l'ANSSI. En ce qui concerne les services financiers, il convient également de s'assurer que la plateforme est spécifiquement conçue pour répondre aux besoins de ce secteur.

Matproof, par exemple, est une plateforme d'automatisation de la conformité qui est spécialement conçue pour les services financiers en Europe. Offrant une résidence des données exclusivement en UE et une génération de politiques alimentée par l'IA en allemand et en anglais, Matproof est un exemple de ce à quoi vous devriez penser lorsqu'il s'agit de choisir une plateforme pour gérer les émissions de portée 3.

En résumé, pour bien gérer les émissions de portée 3 dans le secteur financier, il est crucial de suivre un cadre de solution bien défini, de veiller à ce que toutes les étapes soient correctement mises en œuvre, d'éviter les erreurs courantes et d'utiliser les outils appropriés pour faciliter le processus. En adoptant une approche rigoureuse et proactive, vous pourrez non seulement vous conformer aux normes réglementaires mais aussi contribuer à réduire l'impact environnemental de votre organisation.

Début : Vos Prochaines Étapes

Plan d'Action Conccret (5 étapes) que les Lecteurs Peuvent Suivre Cette Semaine

1. Évaluation de la Base: Commencez par évaluer la quantité actuelle de vos émissions Scope 3. Identifiez les secteurs qui génèrent le plus d'émissions et les opérations qui sont les plus polluantes.
2. Formation du Personnel: Organisez une formation pour votre équipe sur l'évaluation des émissions Scope 3, en particulier pour les catégories financières telles que les émissions financées.
3. Définir les Objectifs: Établissez des objectifs clairs pour réduire vos émissions Scope 3, en vous inspirant des normes internationales telles que l'ESRS E1 pour les institutions financières.
4. Système de Suivi: Mettez en place un système de suivi des émissions Scope 3 pour suivre vos progrès et ajuster vos stratégies en conséquence.
5. Collaboration avec des Partenaires: Travaillez en étroite collaboration avec vos fournisseurs et partenaires pour réduire les émissions Scope 3 au niveau de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

Ressources Recommandées (Publications Officielles de l'UE/BaFin)

• Directives relatives aux services financiers et aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) : Consultez les directives européennes sur la lutte contre le changement climatique pour obtenir des informations sur les obligations en matière d'émissions Scope 3.
• Publications de l'ACPR : L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en France publie régulièrement des documents sur les risques climatiques et les émissions Scope 3.
• ESRS E1 : Les Normes Européennes de Reporting Sustainability (ESRS) E1 fournissent des orientations sur la manière d'évaluer et de signaler les émissions Scope 3 pour les institutions financières.

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Questions Fréquemment Posées

Quelle est la Différence Entre les Émissions Scope 1, Scope 2 et Scope 3 ?

Les émissions Scope 1 sont directement émises par les activités de votre entreprise. Les émissions Scope 2 sont liées à l'énergie électrique, le chauffage et le froid achetés par votre organisation. Les émissions Scope 3 (le focus de cet article) incluent toutes les autres émissions indirectes, notamment les émissions financées par vos activités, comme les investissements et les prêts.

Comment les Institutions Financières doivent-elles Signaler les Émissions Scope 3 ?

Selon l'ESRS E1, les institutions financières doivent signaler les émissions Scope 3 en utilisant des méthodologies harmonisées. Cela inclut la catégorie 15, qui couvre les émissions financées. Les données doivent être recueillies et vérifiées conformément aux pratiques de l'industrie pour assurer la transparence et la fiabilité.

Combien de Temps Faut-il Généralement pour Calculer les Émissions Scope 3 ?

Le temps nécessaire pour calculer les émissions Scope 3 varie en fonction de la complexité de votre organisation et de vos opérations. Il est recommandé de commencer par une évaluation initiale qui peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois, puis de mettre en place un processus de suivi régulier pour mettre à jour régulièrement vos données.

Quelle est la Rôle de l'ACPR dans la Surveillance des Émissions Scope 3 ?

L'ACPR joue un rôle clé en veillant à ce que les institutions financières françaises suivent les bonnes pratiques en matière d'évaluation et de signalisation des émissions Scope 3. Elle publie des directives et des lignes directrices pour aider les organisations à mettre en œuvre des stratégies de réduction des émissions conformément aux normes européennes.

Comment les Émissions Scope 3 Peuvent-elles Affecter la Réputation d'une Institution Financière ?

Les émissions Scope 3 peuvent avoir un impact significatif sur la réputation d'une institution financière, en particulier dans le contexte de l'augmentation de la conscience environnementale des investisseurs et des clients. Les organisations qui ne gèrent pas correctement leurs émissions Scope 3 peuvent être perçues comme moins responsables et moins durables, ce qui peut affecter leur capacité à attirer et à retenir les talents, ainsi que leur performance à long terme.

Principales Considérations Clés

• L'évaluation des émissions Scope 3 est un processus complexe qui nécessite une planification et une mise en œuvre soignées.
• Les institutions financières sont tenues de signaler leurs émissions Scope 3 conformément aux normes européennes, y compris les émissions financées.
• Il est essentiel de mettre en place un système de suivi et de rapport pour suivre vos progrès et ajuster vos stratégies en conséquence.
• Collaborer avec vos fournisseurs et partenaires peut aider à réduire les émissions Scope 3 le long de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
• Matproof peut vous aider à automatiser ce processus, vous permettant de concentrer vos efforts là où ils sont le plus nécessaires. Pour une évaluation gratuite, veuillez contacter nous via https://matproof.com/contact.