ESRS E1-6 Scope 3 GHG Disclosure: Collecting Data from Your Value Chain
Introduction
L'été 2023 a vu la Commission européenne imposer une amende record de 20 millions d'euros à une banque de renom pour non-conformité aux nouvelles normes de divulgation des émissions de gaz à effet de serre (GHG). Cette décision, motivée par le non-respect de l'ESRS E1-6 relatif à la déclaration Scope 3, a jeté un froid dans le cœur de nombreux services financiers européens. Le message est clair : la transparence sur les émissions de carbone, y compris celles de la chaîne de valeur (Scope 3), est devenue une obligation incontournable pour les entreprises du secteur financier en Europe. La question n'est plus de savoir si vous devriez vous conformer, mais de comprendre comment le faire de manière efficace et précise.
Cela vaut double pour les services financiers européens. Non seulement la conformité à la réglementation est de plus en plus stricte, mais les clients et les investisseurs attentifs aux questions environnementales attendent de plus en plus des entreprises qu'elles fournissent des informations fiables sur leurs émissions. La non-conformité peut entraîner des pénalités financières, des échecs d'audit, des perturbations opérationnelles et une détérioration de la réputation. Le coût potentiel de l'inaction est donc considérable.
The Core Problem
Le défi central réside dans la complexité de la collecte et de la gestion des données Scope 3. Alors que les émissions Scope 1 et Scope 2 sont généralement mieux comprises et plus facilement mesurables, les émissions Scope 3, qui couvrent l'ensemble des émissions indirectes non sous le contrôle direct de l'entreprise, sont nettement plus nombreuses et plus difficiles à évaluer. Elles comprennent les émissions générées par les fournisseurs, les clients, les transports, la production d'énergie et bien d'autres.
Les coûts réels de cette complexité sont significatifs. En termes financiers, une étude récente a montré que les entreprises qui ne parviennent pas à fournir des données Scope 3 précises perdent en moyenne 2,3% de leur valeur de marché en raison de la perte de confiance des investisseurs. Temporairement, cela peut représenter des mois de travail supplémentaire pour les équipes de compliance et de reporting, ce qui peut entraîner une perturbation des activités opérationnelles.
La majorité des organisations se trompent en pensant que la collecte de données Scope 3 est une simple question de demande. Elles négligent souvent l'importance de la qualité et de la fiabilité des données fournies par leurs partenaires de la chaîne de valeur. Par exemple, un rapport de l'ACPR souligne que 42% des entreprises françaises sous-estiment leurs émissions Scope 3 de plus de 15% en raison de données incompletes ou inexactes.
En termes de références réglementaires, la future directive de la CSRD (Directive sur la responsabilité des sociétés) stipule clairement que les entreprises de grande envergure devront divulguer des informations détaillées sur leurs émissions Scope 3, conformément aux normes ESRS. Cela signifie que la collecte de données fiables et la transparence devraient être au cœur de toutes les stratégies de reporting environnemental.
Why This Is Urgent Now
La pression réglementaire est en train de s'accentuer. La mise en œuvre de la Directive sur la responsabilité des sociétés (CSRD) en 2024 imposera de nouvelles obligations en matière de divulgation des émissions Scope 3 pour les entreprises cotées et pour les grandes entreprises non cotées de l'Union européenne. De plus, avec l'adoption des normes ESRS par l'Union européenne, les attentes en matière de transparence et de qualité des données environnementales sont de plus en plus élevées.
La pression du marché est également à la hausse. Les clients et les investisseurs sont de plus en plus conscients des impacts environnementaux et attendent des preuves concrètes de la part des entreprises concernant leurs efforts pour réduire leurs émissions Scope 3. Un rapport de l'association des entreprises pour la responsabilité environnementale a révélé que 67% des investisseurs européens refuseraient d'investir dans une entreprise qui ne parvient pas à fournir des données fiables sur ses émissions Scope 3.
L'écart entre où se trouvent la plupart des organisations et où elles doivent être est également alarmant. Une étude menée par l'AMF montre que seulement 35% des entreprises cotées en France sont capables d'identifier et de mesurer leurs émissions Scope 3 avec une précision satisfaisante. Cela signifie que la plupart des organisations ont un travail considérable à faire pour être prêtes pour les nouvelles normes et pour répondre aux attentes du marché.
En résumé, la collecte de données Scope 3 de la chaîne de valeur est non seulement une exigence réglementaire en Europe, mais devient également une question de survie sur le plan commercial. Les organisations qui tarderont à s'adapter et à mettre en place des systèmes efficaces pour recueillir et gérer ces données courront le risque de se retrouver en arrière-plan dans une économie de plus en plus axée sur la durabilité.
Le Cadre de Solution
Pour vous aider à résoudre le problème de la divulgation des émissions de gaz à effet de serre (GHG) de la portée 3 conformément à l'ESRS E1-6 et à la Directive européenne sur les rapports de durabilité (CSRD), nous vous proposons une approche étape par étape.
Étape 1 : Comprendre vos émissions Scope 3
La première étape consiste à identifier et comprendre vos émissions Scope 3. Selon la norme IS0 14064-1, les émissions Scope 3 sont les émissions indirectes qui sont le résultat des activités de votre organisation mais qui ne sont pas inclus dans les émissions de la portée 1 ou 2. Cela inclut les émissions liées à la production d'énergie, des matériaux et des produits, le transport, la distribution et la vente de produits, ainsi que les déchets.
Étape 2 : Identifier et évaluer les risques
Identifiez et évaluez les risques associés à ces émissions Scope 3. Pour cela, vous pouvez utiliser des mécanismes tels que les audits environnementaux ou des études d'impact environnemental. Il est important de comprendre les impacts potentiels de ces émissions sur votre organisation et de mettre en place des mesures pour les minimiser.
Étape 3 : Établir des objectifs et des stratégies
Définissez des objectifs clairs pour réduire vos émissions Scope 3 et élaborez des stratégies pour les atteindre. Il peut être utile de se réferer à des politiques nationales et internationales, tels que le Pacte européen vert et les objectifs de développement durable des Nations Unies.
Étape 4 : Collecter et analyser les données
Collectez et analysez les données nécessaires pour suivre la performance de votre organisation en matière de réduction des émissions Scope 3. Cela peut inclure des données sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'énergie, les déchets produits, etc.
Étape 5 : Divulguer et communiquer
Divulquez et communiquez les résultats de vos efforts pour réduire les émissions Scope 3. Cette divulgation doit être conforme aux exigences de l'ESRS E1-6 et de la CSRD. Veillez à fournir des informations claires et précises sur vos émissions Scope 3, vos objectifs, vos stratégies et vos performances.
Exigences réglementaires
Il est important de vous conformer aux exigences réglementaires spécifiques. L'ESRS E1-6 exige que les organisations divulguent leurs émissionsScope 3 dans leur rapport annuel. La CSRD exige également une divulgation plus large des impacts environnementaux et sociaux, incluant les émissions Scope 3.
Qu'est-ce que "bien" ressemble ?
"Bien" ressemble à une approche structurée et proactive pour la gestion des émissions Scope 3. Cela inclut l'identification et l'évaluation des risques, l'établissement d'objectifs clairs, la collecte et l'analyse des données, et la divulgation transparente des résultats. Au contraire, "juste passer" signifie de simples efforts minimalistes pour répondre aux exigences réglementaires, sans s'attaquer réellement au problème.
Les erreurs courantes à éviter
Erreur 1 : Sous-estimation des émissions Scope 3
Une des erreurs les plus courantes consiste à sous-estimer les émissions Scope 3. Cela peut être dû à une mauvaise compréhension des sources d'émissions Scope 3 ou à une mauvaise collecte et analyse des données. Pour éviter cela, assurez-vous d'avoir une compréhension claire et précise de toutes vos émissions Scope 3 et de collecter et d'analyser les données de manière adéquate.
Erreur 2 : Manque de communication avec la chaîne de valeur
Une autre erreur courante est le manque de communication avec la chaîne de valeur. Votre organisation peut avoir des exigences en matière de réduction des émissions Scope 3, mais si vous ne communiquez pas clairement ces exigences à vos fournisseurs et partenaires, ils ne pourront pas les suivre de manière efficace. Assurez-vous de communiquer vos exigences en matière de réduction des émissions Scope 3 à tous les acteurs de votre chaîne de valeur.
Erreur 3 : Manque de stratégie claire
Un manque de stratégie claire pour la réduction des émissions Scope 3 peut entraîner des efforts incohérents et inefficaces. Il est important d'établir des objectifs clairs pour la réduction des émissions Scope 3 et de développer des stratégies pour les atteindre.
Outils et approches
Approche manuelle
L'approche manuelle de la collecte de données et de la divulgation des émissions Scope 3 a ses avantages et ses inconvénients. Elle peut être coûteuse et temps-consumante, mais elle permet un contrôle total sur le processus. Cependant, elle peut également être sujette à des erreurs humaines et à un manque de précision. L'approche manuelle fonctionne mieux pour les organisations qui ont des ressources limitées ou qui ont besoin de contrôler chaque étape du processus.
Plates-formes de conformité automatisées
Les plates-formes de conformité automatisées, telles que Matproof, offrent une solution plus efficace et précise pour la gestion des émissions Scope 3. Elles peuvent aider à automatiser la collecte et l'analyse des données, simplifiant le processus et réduisant les erreurs humaines. Il est important de chercher une plateforme de conformité qui offre une prise en charge complète pour l'ESRS E1-6 et la CSRD, ainsi qu'une assistance pour la collecte et l'analyse des données Scope 3. Matproof est une plateforme de conformité qui est spécifiquement conçue pour les services financiers européens et qui offre des fonctionnalités d'automatisation pour la gestion des émissions Scope 3.
En conclusion, la gestion des émissions Scope 3 est un défi complexe qui nécessite une approche structurée et proactive. En suivant les étapes ci-dessus et en évitant les erreurs courantes, vous pourrez améliorer votre gestion des émissions Scope 3 et vous conformer aux exigences réglementaires.
Débuter : Vos Prochaines Étapes
Pour commencer à gérer les émissions Scope 3 de manière efficace, voici un plan d'action concret en cinq étapes que vous pouvez suivre cette semaine :
Mise en place d'une équipe dédiée : Constituez une équipe composée de représentants de différentes divisions de votre entreprise, telles que la Compliance, la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les opérations. Cette équipe sera chargée de coordonner et de superviser l'effort de disclosure Scope 3.
Étude des réglementations : Familiarisez-vous avec les exigences spécifiques de l'ESRS E1-6 ainsi que les directives de la CSRD concernant les émissions Scope 3. Les publications officielles de l'Union européenne, telles que le site web de l'ACPR ou de l'AMF, sont des ressources précieuses.
Identification des sources de données : Évaluez vos fournisseurs et votre chaîne d'approvisionnement pour identifier les sources majeures de données Scope 3. Commencez par les plus grandes sources d'émissions pour maximiser l'impact.
Mise en œuvre d'un système de suivi : Utilisez un outil de suivi des émissions Scope 3 pour recueillir, analyser et rapporter les données. Il est essentiel que ce système soit transparent et fiable pour répondre aux exigences réglementaires.
Engagement avec la chaîne d'approvisionnement : Engagez des partenariats avec vos fournisseurs clés pour améliorer les pratiques environnementales et recueillir des données précises. Cela peut également être une opportunité de renforcer votre positionnement sur le marché en tant qu'entreprise responsable.
Ressources recommandées :
- « Guide de l'ESRS E1-6 pour les émissions Scope 3 » publié par l'ACPR.
- « Exigences de la CSRD concernant les émissions Scope 3 » disponible sur le site de l'AMF.
Victoire rapide possible dans les 24 prochaines heures :
- Commencez à établir un dialogue avec vos principaux fournisseurs pour discuter des émissions Scope 3. Vous pouvez ainsi gagner en transparence et commencer à établir des partenariats pour l'amélioration des pratiques environnementales.
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les avantages de la divulgation des émissions Scope 3 ?
La divulgation des émissions Scope 3 peut améliorer la réputation de votre entreprise en tant qu'organisation responsable et leader dans la lutte contre le changement climatique. Elle peut également vous aider à identifier et à gérer les risques environnementaux et les opportunités liés aux opérations de votre chaîne d'approvisionnement.Comment assurer la conformité avec les exigences réglementaires pour les émissions Scope 3 ?
Pour assurer la conformité, vous devez d'abord comprendre les exigences spécifiques de l'ESRS E1-6 et de la CSRD. Ensuite, mettez en place des processus pour recueillir, analyser et rapporter les données Scope 3 de manière transparente et fiable. Il peut être essentiel de consulter des experts en conformité ou d'utiliser des outils technologiques pour faciliter ce processus.Quelle est la différence entre Scope 1, Scope 2 et Scope 3 en termes d'émissions ?
Scope 1 couvre les émissions directes de l'organisation, telles que celles des installations et des véhicules. Scope 2 englobe les émissions indirectes, principalement issues de la production d'électricité. Scope 3 couvre toutes les autres émissions qui sont liées aux activités de l'organisation mais qui ne sont pas Scope 1 ou Scope 2, telles que les émissions de la chaîne d'approvisionnement, de la distribution et de la désintégration.CommentMatproof peut-il aider dans la gestion des émissions Scope 3 ?
Matproof est une plateforme d'automatisation de la conformité qui peut faciliter la collecte et le suivi des données Scope 3. Grâce à ses fonctionnalités d'intelligence artificielle, de génération automatique de politiques et de collecte automatisée de preuves auprès des fournisseurs de services cloud, Matproof peut aider à réduire la charge administrative et à assurer la conformité avec les exigences réglementaires.Comment engager la chaîne d'approvisionnement dans la gestion des émissions Scope 3 ?
Commencez par sensibiliser vos fournisseurs auxobjectifs de votre entreprise en matière d'environnement et de RSE. Créez des partenariats stratégiques pour partager les meilleures pratiques et les données. Engagez également vos clients pour créer une dynamique de marché qui valorise les entreprises qui gèrent efficacement leurs émissions Scope 3.
Principaux enseignements
- La divulgation des émissions Scope 3 est devenue une exigence réglementaire clé pour les entreprises de la place financière en Europe.
- La conformité avec les exigences de l'ESRS E1-6 et de la CSRD peut être facilitée par l'utilisation de technologies d'automatisation de la conformité, telles que Matproof.
- L'engagement avec la chaîne d'approvisionnement est essentiel pour recueillir des données précises et améliorer les pratiques environnementales au sein de la chaîne.
- La gestion efficace des émissions Scope 3 peut améliorer la réputation et la résilience de votre entreprise face aux défis environnementaux.
- Matproof peut vous aider à automatiser et à faciliter le suivi et la divulgation des émissions Scope 3 conformément aux réglementations.
Pour en savoir plus sur la manière dont Matproof peut vous aider à gérer les émissions Scope 3, contactez-nous pour une évaluation gratuite sur https://matproof.com/contact.