ESRS G1 Business Conduct: Anti-Corruption and Supplier Due Diligence Requirements
Introduction
Imaginons un scénario où une entreprise bancaire européenne fait face à une enquête pour corruption. L'entreprise a conclus un contrat avec un fournisseur en dehors de l'Europe pour des services de logistique. Hélas, il est révélé que ce fournisseur a fait des versements indirects à des fonctionnaires locaux pour garantir des avantages contractuels. Le coût financier direct ? Des millions d'euros de pénalités, des retards dans les opérations et une diminution considérable de la valeur de la marque. Pourquoi ceci est-il important ? En Europe, les services financiers sont un marché hautement réglementé où la conformité à la conduite des affaires est non seulement une exigence réglementaire mais aussi une question de survie commerciale. La mise en œuvre de l'ESRS G1 relate à la lutte contre la corruption et à l'exigence de diligence des fournisseurs est cruciale pour les entreprises en raison des conséquences financières lourdes, des échecs d'audit, des perturbations opérationnelles et des dégâts réputations.
The Core Problem
Le cœur du problème réside dans la compréhension et l'application de la lutte contre la corruption et de la diligence des fournisseurs, qui est devenu plus complexe avec la mondialisation des affaires et des chaînes d'approvisionnement. L'ESRS G1 (European Reporting Standard G1) stipule clairement que toutes les entreprises doivent mettre en place des politiques et des procédures pour prévenir et détecter la corruption et traiter avec intégrité tous leurs partenaires et fournisseurs.
Le coût réel de ne pas respecter ces normes est astronomique. En termes financiers, les amendes peuvent atteindre des montants considérables, comme l'ont démontré les sanctions infligées par les autorités de réglementation. En outre, le temps perdu dans la gestion des enquêtes et des procédures d'audit peut entraîner des perturbations opérationnelles et une mauvaise performance commerciale. Les risques associés à une mauvaise diligence des fournisseurs sont multiples, allant de la compromission de la sécurité des données à la violation des droits de l'homme, en passant par l'impact environnemental.
Un aspect commun où de nombreuses organisations font erreur est la sous-évaluation des risques liés à la corruption dans leurs chaînes d'approvisionnement. Beaucoup croient qu'en traitant avec des fournisseurs réputés, ils minimisent le risque de corruption, oublient cependant que les sous-traitants et les fournisseurs de fournisseurs peuvent être des points faibles. LaEn outre, il est important de noter que les exigences légales en matière de diligence des fournisseurs sont strictes et varient d'un pays à l'autre, ce qui rend la tâche encore plus compliquée.
En termes de références réglementaires, l'ESRS G1 fait référence à plusieurs articles clés des directives européennes, tels que l'Article 17 de la Directive sur les services financiers (MiFID II) qui déclare l'importance de la conformité avec les normes internationales de lutte contre la corruption et de transparence. La Directive européenne sur la prévention de la corruption (DirecTV) stipule également que les entreprises doivent mettre en place des mécanismes de prévention de la corruption, y compris la diligence des fournisseurs.
Pour ce qui est des chiffres concrets, selon la Banque mondiale, la corruption coûte aux entreprises mondiales environ 1,5 à 2 % de leurs revenus annuels, ce qui se traduit par une perte de revenus potentiels considérables. En Europe, la Commission européenne a estimé que la corruption coûtait à l'économie de l'UE entre 120 et 180 milliards d'euros chaque année.
Why This Is Urgent Now
Le contexte est accentué par les changements réglementaires récents et les actions de contrôle. La Directive européenne sur la CORPORATE SUSTAINABILITY REPORTING (CSRD) élargit les obligations de reporting en matière de durabilité, y compris la lutte contre la corruption et la diligence des fournisseurs. La mise en œuvre de cette directive, qui entrera en vigueur en 2024, imposera aux entreprises de fournir des informations plus détaillées sur leur conformité aux normes internationales de lutte contre la corruption.
De plus, la pression du marché est croissante, avec les clients de plus en plus conscients des enjeux de la durabilité et exigeant des certifications de diligence des fournisseurs. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de démontrer leur conformité aux normes de l'ESRS G1 pourraient se retrouver à la traîne sur le marché.
L'écart entre l'état actuel de la plupart des organisations et celui où elles doivent se trouver est significatif. Beaucoup n'ont pas encore mis en place de systèmes de gestion des risques de corruption adéquats, ni de politiques de diligence des fournisseurs qui répondent aux exigences réglementaires. Il y a donc un travail considérable à faire pour faire face à ces défis. En outre, la transition vers une économie plus durable et respectueuse de l'environnement impose de nouvelles obligations en matière d'exigence envers les fournisseurs, en plus des enjeux de lutte contre la corruption.
En conclusion, la conformité à l'ESRS G1 est non seulement une exigence réglementaire mais aussi une question cruciale pour les services financiers européens. Les conséquences d'une non-conformité sont lourdes, allant des pénalités financières aux dégâts réputationnels. Il est donc essentiel que les entreprises prennent les mesures nécessaires pour s'assurer qu'elles sont en conformité avec les normes de lutte contre la corruption et de diligence des fournisseurs.
Le Cadre de Solution
Pour répondre aux exigences de l'ESRS G1 sur les affaires et la conduite anti-corruption, il est essentiel d'adopter une approche structurée et étape par étape. Une telle approche peut aider les organisations financières, telles que BNP Paribas ou Société Générale, à s'adapter efficacement au changement et à renforcer leur conformité.
Étape 1 : Établir une Politique Claire et Globale
La première étape consiste à élaborer une politique anti-corruption claire et globale qui couvre tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement. Cette politique doit être rédigée conformément à l'article 19 de la directive 2019/1937/UE ( Directive anti-corruption) qui impose aux entreprises de mettre en place des mesures de prévention des risques de corruption. La politique doit être déterminée au plus haut niveau de l'organisation et doit inclure des directives claires sur la manière de traiter avec les fournisseurs et les partenaires.
Étape 2 : Mener des Enquêtes Approfondies sur les Fournisseurs
La deuxième étape implique de mener des enquêtes approfondies sur les fournisseurs, notamment des audits fins et sociaux. Cela permet d'évaluer les risques éthiques et la conformité avec les normes anti-corruption. L'ACPR et l'AMF peuvent demander des preuves de ces enquêtes lors d'inspections, donc il est important de les documenter soigneusement.
Étape 3 : Implémenter un Système d'Alertes Internes
Il est crucial d'implémenter un système d'alertes internes pour signaler rapidement les activités suspectes. Cela peut inclure la mise en place d'un système de whistleblowing qui encourage les employés à signaler des cas de corruption.
Étape 4 : Former le Personnel sur les Risques de Corruption
La formation du personnel est également un élément clé. Les employés doivent être conscients des risques de corruption et des procédures à suivre en cas de soupçons. La formation doit couvrir les aspects légaux, éthiques et pratiques de l'anti-corruption.
Étape 5 : Réviser et Mettre à Jour Réguliérement
La lutte contre la corruption est un processus continu qui nécessite des révisions régulières des politiques et des pratiques. Il peut également être nécessaire de mettre à jour les listes noires et blanches de fournisseurs en fonction des changements dans l'environnement juridique et réglementaire.
Qu'est-ce que "Bien Faire" Par Rapport à "Se Contenter de Passer"
"Bien faire" signifie non seulement respecter les lois et les réglementations, mais aussi aller au-delà en adoptant une approche proactive et proactive. Cela implique de se tenir informé des meilleures pratiques internationales en matière de conformité et d'anticorruption, telles que le Principe des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme. Au contraire, "se contenter de passer" signifie simplement de respecter les réglementations de base sans chercher à exceller ou à améliorer constamment.
Les Erreurs Courantes à Éviter
Erreur 1 : Ne Pas Mettre en Place de Politique Anti-Corruption
Certaines organisations ne mettent pas en place de politique anti-corruption claire, ce qui est une violation directe de l'article 19 de la directive 2019/1937/UE. Au lieu de cela, elles se contentent de faire des déclarations génériques sur l'importance de l'éthique.
Erreur 2 : Ne Pas Effectuer de Vérifications Adequates des Fournisseurs
Une autre erreur courante est de ne pas effectuer de vérifications adéquates des fournisseurs. Par exemple, certaines organisations peuvent ne pas vérifier suffisamment l'historique de leurs fournisseurs ou peuvent ignorer des signes de risques potentiels.
Erreur 3 : Manquer de Formation du Personnel
Une autre erreur courante est de ne pas former suffisamment le personnel sur les risques de corruption. Cela peut entraîner des comportements non éthiques et des violations de la politique de l'organisation.
Erreur 4 : Ne Pas Mettre en Place de Systèmes d'Alertes Internes
Certaines organisations ne mettent pas en place de systèmes d'alertes internes pour signaler les activités suspectes. Cela peut entraîner des retards dans la détection et la résolution des problèmes de corruption.
Outils et Approches
Approche Manuelle : Avantages et Inconvénients
L'approche manuelle a l'avantage de permettre une attention personnalisée et approfondie des questions. Cependant, elle peut être coûteuse et inefficace, surtout pour les organisations de grande taille qui ont de nombreux fournisseurs à gérer.
Plateformes de Conformité Automatisées : Qu'il est Important de Chercher
Les plateformes de conformité automatisées, telles que Matproof, peuvent aider à rationaliser le processus en générant des stratégies et en collectant automatiquement des preuves auprès des fournisseurs de services cloud. Il est important de chercher des plateformes qui sont spécifiquement conçues pour les services financiers européens et qui offrent une résidence des données 100% dans l'UE.
En conclusion, l'adoption d'un cadre de solution structuré et une compréhension des erreurs courantes sont essentielles pour répondre aux exigences de l'ESRS G1 et pour renforcer la conduite anti-corruption dans la chaîne d'approvisionnement. Les organisations doivent choisir entre suivre une approche manuelle ou automatisée en fonction de leurs besoins spécifiques, mais dans tous les cas, il est important de se concentrer sur la conformité et l'éthique comme des priorités clés.
Démarrer : Vos Prochaines Étapes
Plan d'action concret en 5 étapes que vous pouvez suivre cette semaine
- Évaluation de vos risques : Commencez par évaluer les risques de corruption dans votre chaîne d'approvisionnement. Identifier les pays et les secteurs présentant un risque élevé.
- Politique de compliance : Mettez en place une politique de compliance anti-corruption claire et concise, y intégrant les exigences de l'ESRS G1.
- Formation du personnel : Organisez une formation sur la politique de compliance anti-corruption pour votre équipe et vos fournisseurs.
- Audit et évaluation : Procédez à des audits réguliers de vos fournisseurs pour s'assurer de leur conformité aux normes de l'ESRS G1.
- Mise à jour des contrats : Mettez à jour les clauses de vos contrats avec vos fournisseurs pour inclure des stipulations spécifiques sur la conformité anti-corruption.
Recommandations de ressources (publications officielles de l'UE/BaFin)
- Consultez les lignes directrices de l'ACPR sur la prévention de la corruption dans les opérations de crédit.
- Vue d'ensemble des exigences de la Directive relative aux droits de l'actionnaire (DRS) en matière de conduite des affaires, en particulier les articles relevant de l'ESRS G1.
Gain rapide réalisable dans les 24 prochaines heures
Vous pouvez commencer à implémenter une surveillance et un suivi des risques de corruption dans votre chaîne d'approvisionnement, en utilisant les outils et les plateformes de compliance à votre disposition.
Questions Fréquentes
Quelles sont les obligations spécifiques pour la diligence des fournisseurs en vertu de l'ESRS G1 ?
Selon l'ESRS G1, les entreprises sont tenues de mettre en place des procédures de diligence des fournisseurs qui couvrent l'intégration de politiques anti-corruption dans les contrats, la surveillance et l'évaluation continue de la conformité des fournisseurs, et la mise en place de mécanismes de signalement des violations.
Comment les entreprises peuvent-elles prouver leur conformité à l'ESRS G1 ?
Les entreprises peuvent prouver leur conformité en collectant des preuves tangibles de la mise en œuvre de politiques anti-corruption, en menant des audits internes et externes et en publiant des rapports de compliance réguliers. Des outils comme Matproof peuvent aider à automatiser la collecte des preuves et à gérer le cycle de conformité.
Quelle est la différence entre la diligence des fournisseurs et la gestion des risques ?
La diligence des fournisseurs est une partie de la gestion des risques. Elle implique l'évaluation proactive des risques de corruption liés aux fournisseurs et la mise en place de contrôles pour atténuer ces risques. En revanche, la gestion des risques est un processus plus large qui couvre l'évaluation et la gestion des risques à tous les niveaux de l'entreprise.
Est-il nécessaire d'effectuer une diligence des fournisseurs si mon entreprise n'opère pas à l'étranger ?
Oui, même si votre entreprise ne travaille pas à l'étranger, il est essentiel d'effectuer une diligence des fournisseurs. Les risques de corruption peuvent exister au sein même de votre pays et les fournisseurs locaux peuvent être impliqués dans des pratiques corruptes.
Quelles sont les sanctions financières possibles en cas de non-respect des exigences de l'ESRS G1 ?
Les sanctions financières varient selon la gravité de l'infraction et la juridiction dans laquelle l'entreprise opère. Les entreprises en violation peuvent faire face à des amendes, à la suspension de licences ou à des interdictions de prendre part à des marchés publics.
Principaux enseignements
- Les entreprises doivent intégrer les exigences de l'ESRS G1 dans leurs politiques de compliance et mettre en place une diligence des fournisseurs adéquate.
- La conformité avec l'ESRS G1 peut être prouvée par la collecte et le suivi des preuves de conformité.
- La diligence des fournisseurs est une composante clé de la gestion des risques, et elle doit être menée de manière proactive et systématique.
- Les sanctions pour non-respect des exigences légales peuvent être lourdes et inclure des amendes, des sanctions administratives et même des poursuites judiciaires.
- Matproof peut vous aider à automatiser le processus de conformité, rendant la gestion des risques de corruption plus efficace et moins coûteuse. Contactez-nous pour une évaluation gratuite de votre conformité actuelle à l'ESRS G1 : https://matproof.com/contact.